"Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain & Paysager" - ZPPAUP

  

Dans le cadre de la décentralisation territoriale, les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), ont été créées par la loi du 7 janvier 1983 (étendue par la loi du 8 janvier 1993 au paysage), et se substituent aux périmètres de protection de 500 m autour des monuments historiques. 

 

Objectifs

La ZPPAUP présente trois avantages simples :

  • elle se substitue aux périmètre de protection de 500 m autour d’un monument historique et aux sites inscrits mais préserve également des ensembles à caractère patrimonial et paysager ne comprenant pas nécessairement de monument protégé ; 
  • elle constitue un inventaire exhaustif du patrimoine ;
  • elle lie la collectivité et l’État sur la base de règles urbaines, architecturales et paysagères claires. Elle est de nature à rapprocher l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) de ses partenaires.  
Effets

La ZPPAUP est une servitude d’utilité publique qui s’impose au Plan local d’urbanisme (PLU).

 

À l’intérieur de cette zone, les travaux sont soumis à autorisation spéciale fondé sur ses prescriptions et recommandations, après avis de l’ABF.

   

L’une des forces des ZPPAUP est leur capacité à s’intégrer dans un projet global de développement urbain économique, social et culturel.

  

Plan de zonage (à télécharger)

 

Les différents secteurs "ZPPAUP" et le règlement

Secteur 1 ZPPAUP

Secteur 2 ZPPAUP

Secteur 3 ZPPAUP

Secteur 4 ZPPAUP

Secteur 5 ZPPAUP

Secteur 6 ZPPAUP

Règlement de la ZPPAUP

 

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