État civil

 

 Démarches administratives

 

Demande d'Acte (naissance - mariage - décès)

La commune de Coteaux du Lizon délivre uniquement aux personnes autorisées et sur justification de leur identité    (actes de naissance si nées dans la commune - actes de mariage si mariées dans la commune). Ces actes sont gratuits. Vous pouvez également faire la demande par courrier. Attention, pour une demande d'acte de naissance, il faut impérativement indiquer la filiation (nom, prénoms, dates et lieux de naissance des parents).

Il est possible également d'effectuer la démarche sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

 

 

Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux,ou l'un de leur(s) parent(s) a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois d'habitation continue. Le ou les futurs époux doivent retirer un dossier en mairie, des renseignements leurs seront donnés à cette occasion, ainsi qu'une prise rendez-vous.

Détail des éléments à fournir et toutes les formalités en cliquant sur le lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

 

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Depuis le 1er novembre 2017, les communes ont la charge d'enregistrer, de modifier et de dissoudre un PACS. Les partenaires peuvent également choisir de se pacser devant notaire.

Le pacte civil de solidarité est un contrat, sous forme de convention, conclu par deux personnes physiques, majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Le ou les partenaires peuvent retirer un dossier mairie et obtenir toutes informations utiles.

Vous pouvez consulter également : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

 

Décès

La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

La déclaration ne peut se faire que sur présentation du certificat de décès rédigé par le médecin qui a constaté le décès. Toute personne peut déclarer un décès qui sera dressé sous forme d'un acte, en fournissant tous renseignements les plus précis et documents (carte d'identité du défunt ou son livret de famille ou acte de naissance...)

Plus d'informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N165

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