Élections

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter. 

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
• Être français
• Jouir de ses droits civils et politiques 

Rappel :

• Le Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a bien accompli les formalités de recensement à l'âge de 16 ans.
• Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d'une élection, il ne peut voter qu'au 2d tour.
• La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales,
• Le citoyen européen résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.
• La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s'inscrire sur les listes électorales. 

Où s'inscrire ?

Vous vivez en France

Vous pouvez vous inscrire :

• soit à la mairie de votre domicile,
• soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
• soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
• soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
• soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans. 

Vous vivez à l'étranger mais souhaitez voter en France

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

• où est situé votre domicile,
• où vous résidez depuis au moins 6 mois,
• où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
• où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :

• votre commune de naissance,
• la commune de votre dernier domicile,
• la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,
• la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré),
• la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).

À savoir

Il n'est plus possible d'être inscrit à la fois sur la liste électorale d'une mairie et sur une liste électorale consulaire. 

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

• Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2022, il faut s'inscrire au plus tard le 6ème  vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

Comment s'inscrire ?

Par internet

Site internet : https://www.service-public.fr

Il faut utiliser le télé-service de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile
• Justificatif d'identité (carte nationale d'identité française ou passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande) 

Sur place en mairie

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (carte nationale d'identité française ou passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
• Justificatif de domicile
• Formulaire Cerfa n° 12669*02 : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 

Par courrier

Vous devez envoyer les photocopies des documents suivants en mairie :

• Formulaire Cerfa n° 12669*02 : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
• Justificatif d'identité (carte nationale d'identité française ou passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
• Justificatif de domicile