Enseignes commerciales - professonnels

 

Imprimé de demande d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une pré enseigne ou une enseigne.

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le local d'exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.

Plus de renseignements sur :

Vous pourrez télécharger ce formulaire : Pose d'enseigne le compléter et le déposer en Mairie